Tout savoir sur l’urbanisme à Sales

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Sales

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sales ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sales ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sales. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Sales, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sales

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sales. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Un projet de travaux à Sales ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

La mairie de Sales est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Sales et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sales ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Sales vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Sales

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Sales et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Sales.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sales ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Sales gère toutes les autorisations d’urbanisme.