Tout savoir sur l’urbanisme à Sallanches

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Sallanches

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sallanches ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Sallanches.

Déclaration de travaux à Sallanches : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sallanches ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sallanches ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sallanches

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. La législation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sallanches

Le dépôt se fait à la mairie de Sallanches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Se rendre à la mairie de Sallanches pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sallanches ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sallanches. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Sallanches et ailleurs de déposer vos documents via un service online.