Tout savoir sur l’urbanisme à Samoëns

Déposer une autorisation d'urbanisme à Samoëns

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Samoëns ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Samoëns. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Samoëns ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Samoëns : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Samoëns

Un service d’urbanisme à Samoëns comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Samoëns s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Samoëns

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Samoëns, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de Samoëns peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Samoëns ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Samoëns ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Samoëns, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Samoëns accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...