Question 1

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saxel ?

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saxel doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saxel ?

Accepted Answer

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saxel et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 3

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À la mairie de Saxel, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Saxel et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 4

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saxel

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport...

Question 5

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saxel ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Question 6

Les autorisations d'urbanisme à Saxel

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 7

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 8

En quoi le service d'urbanisme de Saxel peut-il m'aider ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Saxel qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Question 9

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saxel ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saxel ?

Accepted Answer

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 11

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saxel ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saxel. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

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