Tout savoir sur l’urbanisme à Serraval

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Serraval

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Serraval ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Serraval

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Serraval ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Serraval. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Serraval est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Serraval ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Serraval ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Serraval, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serraval ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Serraval, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Serraval ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Serraval vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Serraval ?

À Serraval comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Serraval peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Serraval gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.