Tout savoir sur l’urbanisme à Servoz

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Servoz

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Servoz ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Servoz ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Servoz, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Servoz et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Servoz ?

C'est le service d'urbanisme de Servoz qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Servoz ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Servoz, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Servoz ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Servoz ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Servoz ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Servoz, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Servoz : c'est le cas de nombreuses communes.

La mairie de Servoz est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Servoz : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Servoz, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.