Tout savoir sur l’urbanisme à Sillingy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Sillingy facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sillingy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Sillingy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

La mairie de Sillingy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Sillingy accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Sillingy : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Sillingy ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sillingy.

Autorisations d’urbanisme à Sillingy : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Sillingy

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Sillingy. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Sillingy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sillingy ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Sillingy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sillingy ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sillingy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sillingy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sillingy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sillingy ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sillingy, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.