Tout savoir sur l’urbanisme à Taninges

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Taninges

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Taninges ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Taninges

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Taninges a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Taninges ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Taninges, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Taninges : de nombreuses villes le proposent à présent.

Se rendre à la mairie de Taninges pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Taninges ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Taninges et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Permis de construire à Taninges : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Taninges ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Plan Local d'Urbanisme à Taninges : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Taninges.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Taninges pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Taninges

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.