Tout savoir sur l’urbanisme à Thusy

L'autorisation d'urbanisme à Thusy : à savoir avant de programmer vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Thusy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thusy : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thusy

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Thusy, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Thusy

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Thusy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Thusy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Thusy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Thusy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Consultation du plan cadastral de Thusy : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thusy ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Thusy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Quelle aide demander à la mairie de Thusy ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Thusy ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...