Tout savoir sur l’urbanisme à Thyez

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Thyez

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thyez est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Thyez, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À Thyez, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Thyez

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Thyez est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Thyez. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Thyez un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Thyez ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Thyez, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Thyez, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Thyez ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Thyez pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.