Tout savoir sur l’urbanisme à Vailly

Autorisation d'urbanisme à Vailly : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vailly ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Autorisations d’urbanisme à Vailly : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vailly ?

À Vailly, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Vailly ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Vailly. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Vailly étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vailly ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Vailly, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vailly ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vailly ?

Rendez-vous à la mairie de Vailly pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Vailly : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...