Tout savoir sur l’urbanisme à Val-de-Chaise

Déposez une autorisation d'urbanisme à Val-de-Chaise facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Val-de-Chaise doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Val-de-Chaise pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Val-de-Chaise accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Val-de-Chaise ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Val-de-Chaise. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan Local d'Urbanisme à Val-de-Chaise : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Val-de-Chaise : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Val-de-Chaise, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Chaise

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Val-de-Chaise, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Val-de-Chaise : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Val-de-Chaise

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Val-de-Chaise peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Val-de-Chaise qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Val-de-Chaise que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.