Tout savoir sur l’urbanisme à Valleiry

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Valleiry

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Valleiry doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Valleiry n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le service urbanisme de Valleiry ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Valleiry et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Valleiry et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Valleiry

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valleiry ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Valleiry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Valleiry ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Valleiry, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Valleiry ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Valleiry. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Valleiry, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Valleiry : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...