Tout savoir sur l’urbanisme à Vallières

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Vallières

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vallières doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d'urbanisme à Vallières : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Vallières, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Vallières ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vallières sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Vallières : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Vallières qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vallières étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vallières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Vallières ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vallières : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vallières, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

La mairie de Vallières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Vallières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.