Tout savoir sur l’urbanisme à Versonnex

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Versonnex

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Versonnex ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Versonnex ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Versonnex et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Versonnex ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Versonnex : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Versonnex.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Versonnex ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Versonnex. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Versonnex délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Versonnex

À Versonnex, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Versonnex, comme dans les autres communes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Versonnex est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Versonnex et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Versonnex ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Versonnex : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Versonnex, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...