Tout savoir sur l’urbanisme à Veyrier-du-Lac

Autorisation urbanisme Veyrier-du-Lac : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Veyrier-du-Lac ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Veyrier-du-Lac à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Veyrier-du-Lac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Veyrier-du-Lac comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Veyrier-du-Lac ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Veyrier-du-Lac ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Veyrier-du-Lac, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Veyrier-du-Lac ?

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Veyrier-du-Lac, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Champ d'action du service urbanisme de Veyrier-du-Lac ?

C'est le service d'urbanisme de Veyrier-du-Lac qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Où trouver le plan cadastral de Veyrier-du-Lac ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Veyrier-du-Lac.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Veyrier-du-Lac, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Veyrier-du-Lac en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Veyrier-du-Lac, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Veyrier-du-Lac dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.