Tout savoir sur l’urbanisme à Villard

Autorisation d'urbanisme à Villard : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villard doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Villard

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Villard, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villard ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Villard, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villard ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Villard peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Villard ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Villard, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Villard : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Villard. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Villard étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Villard : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Villard, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Villard : où dois-je me rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villard ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.