Tout savoir sur l’urbanisme à Villaz

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Villaz

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villaz ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villaz

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villaz ?

Un service d’urbanisme à Villaz comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Villaz

À Villaz comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villaz ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villaz

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villaz, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Villaz propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villaz ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Villaz, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Villaz : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Villaz ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Villaz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Villaz : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...