Tout savoir sur l’urbanisme à Ville-en-Sallaz

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Ville-en-Sallaz

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ville-en-Sallaz est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Ville-en-Sallaz

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Ville-en-Sallaz. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Ville-en-Sallaz étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ville-en-Sallaz et en France

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ville-en-Sallaz ?

Rendez-vous à la mairie de Ville-en-Sallaz pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Ville-en-Sallaz n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Ville-en-Sallaz : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Ville-en-Sallaz, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ville-en-Sallaz ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ville-en-Sallaz. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ville-en-Sallaz ?

À Ville-en-Sallaz, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral à Ville-en-Sallaz : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ville-en-Sallaz pourra aussi vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ville-en-Sallaz ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.