Tout savoir sur l’urbanisme à Villy-le-Pelloux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villy-le-Pelloux

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villy-le-Pelloux est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villy-le-Pelloux

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villy-le-Pelloux concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Villy-le-Pelloux propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villy-le-Pelloux, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Villy-le-Pelloux doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villy-le-Pelloux ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Villy-le-Pelloux pourra également vous le procurer.

Déclaration de travaux à Villy-le-Pelloux : pour quels projets ?

Dans la ville de Villy-le-Pelloux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Villy-le-Pelloux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Villy-le-Pelloux. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Villy-le-Pelloux un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Villy-le-Pelloux : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villy-le-Pelloux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villy-le-Pelloux : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Villy-le-Pelloux pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.