Tout savoir sur l’urbanisme à Vovray-en-Bornes

Autorisation urbanisme Vovray-en-Bornes : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vovray-en-Bornes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vovray-en-Bornes

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Vovray-en-Bornes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation change. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Vovray-en-Bornes, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Vovray-en-Bornes ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vovray-en-Bornes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Vovray-en-Bornes pourra aussi vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vovray-en-Bornes ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vovray-en-Bornes, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

La mairie de Vovray-en-Bornes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

À Vovray-en-Bornes, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou un crépi...