Tout savoir sur l’urbanisme à Annoisin-Chatelans

Votre autorisation d'urbanisme à Annoisin-Chatelans : informations utiles

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Annoisin-Chatelans ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Service urbanisme de la mairie de Annoisin-Chatelans : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Annoisin-Chatelans. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Annoisin-Chatelans assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Annoisin-Chatelans ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Annoisin-Chatelans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un projet de travaux à Annoisin-Chatelans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Annoisin-Chatelans ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Annoisin-Chatelans ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Annoisin-Chatelans ou bien le télécharger sur cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Annoisin-Chatelans ?

Rendez-vous à la mairie de Annoisin-Chatelans pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Annoisin-Chatelans comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation demander pour un projet à Annoisin-Chatelans ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Annoisin-Chatelans, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Annoisin-Chatelans : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.