Tout savoir sur l’urbanisme à Arzay

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Arzay

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arzay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Arzay ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arzay ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arzay, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Arzay a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arzay : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Arzay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Arzay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Arzay. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Arzay ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Arzay et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Arzay doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Arzay ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Arzay ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Arzay ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...