Tout savoir sur l’urbanisme à Auberives-en-Royans

L'autorisation d'urbanisme à Auberives-en-Royans : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Auberives-en-Royans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Auberives-en-Royans est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Auberives-en-Royans délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Auberives-en-Royans ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auberives-en-Royans ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Auberives-en-Royans, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Auberives-en-Royans. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Auberives-en-Royans.

Mairie de Auberives-en-Royans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Auberives-en-Royans ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Auberives-en-Royans

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Auberives-en-Royans doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Auberives-en-Royans ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Auberives-en-Royans. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À Auberives-en-Royans, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Auberives-en-Royans ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Auberives-en-Royans. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Auberives-en-Royans ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Auberives-en-Royans.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Auberives-en-Royans, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.