Tout savoir sur l’urbanisme à Barraux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barraux

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Barraux ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Barraux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Barraux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Barraux qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Barraux peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Barraux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Barraux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Plan cadastral à Barraux : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Barraux vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Barraux ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Barraux, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Barraux

À Barraux comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Barraux : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Barraux ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Barraux

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Barraux : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Barraux, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.