Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvoir-de-Marc

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Beauvoir-de-Marc

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beauvoir-de-Marc ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Beauvoir-de-Marc, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beauvoir-de-Marc ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Beauvoir-de-Marc, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Beauvoir-de-Marc, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Beauvoir-de-Marc n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Beauvoir-de-Marc ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Beauvoir-de-Marc. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Beauvoir-de-Marc : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Beauvoir-de-Marc comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Beauvoir-de-Marc assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Beauvoir-de-Marc ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Beauvoir-de-Marc et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Beauvoir-de-Marc ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Beauvoir-de-Marc ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...