Tout savoir sur l’urbanisme à Belmont

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Belmont

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belmont ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Belmont

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Belmont concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Belmont ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Belmont : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Belmont ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Belmont ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service urbanisme de la mairie de Belmont : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Belmont. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Belmont s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Belmont comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Belmont : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Belmont pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Belmont

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.