Tout savoir sur l’urbanisme à Bernin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bernin ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bernin ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d'autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bernin.

Domaine d'action du service urbanisme de Bernin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Bernin un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bernin délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Définition du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Bernin ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bernin : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un projet de travaux à Bernin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bernin : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bernin. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bernin ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bernin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bernin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

J'ai un projet à Bernin, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.