Tout savoir sur l’urbanisme à Bougé-Chambalud

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bougé-Chambalud

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bougé-Chambalud ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bougé-Chambalud ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Bougé-Chambalud. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bougé-Chambalud.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bougé-Chambalud, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Bougé-Chambalud propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Bougé-Chambalud peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bougé-Chambalud ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable et permis de construire à Bougé-Chambalud : pour quels travaux ?

Dans la localité de Bougé-Chambalud, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Permis de construire Bougé-Chambalud : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bougé-Chambalud ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bougé-Chambalud, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Bougé-Chambalud peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bougé-Chambalud qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bougé-Chambalud

À Bougé-Chambalud comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bougé-Chambalud

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.