Tout savoir sur l’urbanisme à Bourgoin-Jallieu

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bourgoin-Jallieu

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourgoin-Jallieu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À Bourgoin-Jallieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

La mairie de Bourgoin-Jallieu est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Bourgoin-Jallieu accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bourgoin-Jallieu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Bourgoin-Jallieu : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Bourgoin-Jallieu. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bourgoin-Jallieu.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bourgoin-Jallieu ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Bourgoin-Jallieu : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bourgoin-Jallieu. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Bourgoin-Jallieu étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Bourgoin-Jallieu, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Bourgoin-Jallieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Bourgoin-Jallieu pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bourgoin-Jallieu

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.