Tout savoir sur l’urbanisme à Brangues

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brangues ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brangues est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Brangues ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brangues. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Se rendre à la mairie de Brangues pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Brangues n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brangues ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Brangues, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Brangues.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Brangues ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Brangues pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Brangues ?

À Brangues comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

J'ai déposé un permis de construire à Brangues, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brangues

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Brangues : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de Brangues, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Brangues : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Brangues étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.