Tout savoir sur l’urbanisme à Bresson

Autorisation urbanisme Bresson : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bresson doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bresson

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bresson ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d'urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bresson ?

Rendez-vous à la mairie de Bresson pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Bresson. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Service d'urbanisme de Bresson : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bresson

À la mairie de Bresson, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Bresson est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Bresson et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bresson

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bresson et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bresson, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.