Tout savoir sur l’urbanisme à Brié-et-Angonnes

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Brié-et-Angonnes

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Brié-et-Angonnes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Brié-et-Angonnes ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire à Brié-et-Angonnes : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Brié-et-Angonnes ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Brié-et-Angonnes et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Brié-et-Angonnes en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brié-et-Angonnes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Brié-et-Angonnes permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Brié-et-Angonnes

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brié-et-Angonnes et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Permis de construire Brié-et-Angonnes : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Brié-et-Angonnes ?

Le service d’urbanisme à Brié-et-Angonnes comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Brié-et-Angonnes un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Brié-et-Angonnes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.