Tout savoir sur l’urbanisme à Chalon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chalon ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chalon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chalon ?

C'est le service d'urbanisme de Chalon qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chalon

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chalon : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chalon. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chalon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Chalon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Chalon, tout comme dans les autres localités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chalon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Chalon : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Chalon, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de Chalon : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chalon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Chalon : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.