Tout savoir sur l’urbanisme à Charavines

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Charavines ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Charavines ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Charavines à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Charavines : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Charavines. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Charavines facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Charavines ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Charavines pourra également vous le procurer.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Charavines, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Charavines ?

Rendez-vous à la mairie de Charavines pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Charavines

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Charavines

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Charavines, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

J'ai déposé un permis de construire à Charavines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Charavines : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.