Tout savoir sur l’urbanisme à Chasselay

L'autorisation d'urbanisme à Chasselay en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chasselay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chasselay ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chasselay : où le faire ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chasselay, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Chasselay

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chasselay concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chasselay ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Chasselay, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Chasselay : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Chasselay comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Chasselay ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chasselay.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chasselay ?

À Chasselay, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...