Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenay

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Châtenay

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtenay ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Châtenay.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Châtenay ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Châtenay.

Service d'urbanisme Châtenay : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Châtenay. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Châtenay.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Châtenay ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration de travaux à Châtenay : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Châtenay ?

Rendez-vous à la mairie de Châtenay pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Châtenay : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Châtenay, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

La mairie de Châtenay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Châtenay n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Châtenay

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.