Tout savoir sur l’urbanisme à Chevrières

Autorisation d'urbanisme à Chevrières : ce qu'il faut connaître

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chevrières doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chevrières, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Chevrières ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chevrières sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Un projet de travaux à Chevrières ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chevrières : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chevrières ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chevrières, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chevrières ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Chevrières accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chevrières ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chevrières. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chevrières ?

Le service d’urbanisme à Chevrières comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chevrières étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.