Tout savoir sur l’urbanisme à Cholonge

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cholonge facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cholonge est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cholonge

Dans la municipalité de Cholonge, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cholonge ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Cholonge peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Cholonge : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cholonge : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Cholonge ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cholonge, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Cholonge ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Cholonge.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Cholonge, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Cholonge

C'est le service d'urbanisme de Cholonge qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.