Tout savoir sur l’urbanisme à Chonas-l'Amballan

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chonas-l'Amballan facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chonas-l'Amballan ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Chonas-l'Amballan, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Chonas-l'Amballan ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chonas-l'Amballan. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Chonas-l'Amballan un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Chonas-l'Amballan : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chonas-l'Amballan et en France d'une manière générale. Il est possible, à Chonas-l'Amballan et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

La mairie de Chonas-l'Amballan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chonas-l'Amballan ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Chonas-l'Amballan : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chonas-l'Amballan ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chonas-l'Amballan, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chonas-l'Amballan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chonas-l'Amballan : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...