Tout savoir sur l’urbanisme à Choranche

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Choranche

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Choranche ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Choranche : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Choranche, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Choranche, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Choranche qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Choranche un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Choranche étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Choranche ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Choranche, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Choranche ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Choranche : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Choranche. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Choranche peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Choranche ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Choranche

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...