Tout savoir sur l’urbanisme à Chozeau

Votre autorisation d'urbanisme à Chozeau : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chozeau ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chozeau ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chozeau. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chozeau, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chozeau

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chozeau, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chozeau : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Chozeau ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Chozeau pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Chozeau et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chozeau ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Chozeau ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chozeau.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les autorisations d'urbanisme à Chozeau

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chozeau ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chozeau. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Chozeau prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.