Tout savoir sur l’urbanisme à Cour-et-Buis

Autorisation d'urbanisme à Cour-et-Buis : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cour-et-Buis ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Cour-et-Buis, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Cour-et-Buis n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cour-et-Buis et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Cour-et-Buis ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Cour-et-Buis est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Cour-et-Buis qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Cour-et-Buis gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cour-et-Buis ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Cour-et-Buis, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Cour-et-Buis

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cour-et-Buis : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cour-et-Buis, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Cour-et-Buis dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Cour-et-Buis.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Cour-et-Buis. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.