Tout savoir sur l’urbanisme à Cras

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cras

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cras ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cras

À Cras, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cras. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

La mairie de Cras est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cras ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Cras, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cras et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Cras : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cras, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Consultation du plan cadastral de Cras : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Cras ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cras

À Cras comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme de Cras : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Cras comme dans d'autres localités a pour but de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Cras délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.