Tout savoir sur l’urbanisme à Crémieu

Votre autorisation d'urbanisme à Crémieu : les infos utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Crémieu est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'habite à Crémieu, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Crémieu ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Crémieu. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Crémieu

À Crémieu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Crémieu concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Crémieu et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Crémieu ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Crémieu

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Crémieu ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Crémieu, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Crémieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Crémieu facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Crémieu.

Plan Local d'Urbanisme à Crémieu : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...