Tout savoir sur l’urbanisme à Crêts-en-Belledonne

L'autorisation d'urbanisme à Crêts-en-Belledonne en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crêts-en-Belledonne ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Crêts-en-Belledonne : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Crêts-en-Belledonne : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Crêts-en-Belledonne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Crêts-en-Belledonne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Crêts-en-Belledonne vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Crêts-en-Belledonne ?

Le service d’urbanisme à Crêts-en-Belledonne comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Crêts-en-Belledonne un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Crêts-en-Belledonne gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Travaux à déclarer à Crêts-en-Belledonne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Crêts-en-Belledonne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Crêts-en-Belledonne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Crêts-en-Belledonne ?

Rendez-vous à la mairie de Crêts-en-Belledonne pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.