Tout savoir sur l’urbanisme à Creys-Mépieu

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Creys-Mépieu

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Creys-Mépieu est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Creys-Mépieu

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Creys-Mépieu ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Creys-Mépieu. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Creys-Mépieu et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Creys-Mépieu ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Creys-Mépieu

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Creys-Mépieu, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Creys-Mépieu. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Creys-Mépieu : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Creys-Mépieu ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Creys-Mépieu pourra également vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Creys-Mépieu : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Creys-Mépieu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service urbanisme de la mairie de Creys-Mépieu : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.