Tout savoir sur l’urbanisme à Deux Alpes

L'autorisation d'urbanisme à Deux Alpes : ce qu'il faut comprendre

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Deux Alpes est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Se rendre à la mairie de Deux Alpes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Deux Alpes comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Deux Alpes

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Deux Alpes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Deux Alpes : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Deux Alpes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Deux Alpes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Deux Alpes délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Deux Alpes.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Deux Alpes pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Deux Alpes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Deux Alpes

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Deux Alpes, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.