Tout savoir sur l’urbanisme à Doissin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Doissin facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Doissin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Doissin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Doissin peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Doissin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Service d'urbanisme Doissin : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Doissin qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Doissin que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Doissin ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Doissin, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Doissin ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Doissin ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Doissin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Doissin : c'est le cas de nombreuses localités.

Plan cadastral à Doissin : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Doissin.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...