Tout savoir sur l’urbanisme à Entraigues

Déposer une autorisation d'urbanisme à Entraigues

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Entraigues ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Entraigues

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Entraigues ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Entraigues ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Entraigues pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Entraigues

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Entraigues : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Entraigues ?

Rendez-vous à la mairie de Entraigues pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Entraigues concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Entraigues ?

C'est le service d'urbanisme de Entraigues qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Entraigues.